Crédits Personnels
Toutes les dates d'échéance portant sur les crédits personnels sont passées. Aucun autre paiement ne sera émis. La valeur de tout crédit personnel inutilisé a été transférée au National Indian Brotherhood Trust Fund (Fonds en fiducie de la Fraternité nationale des Indiens) et à l'Inuvialuit Education Foundation (Fondation éducative des Inuvialuit) qui communiqueront directement avec le public au cours des prochains mois au sujet des programmes éducatifs qu'ils ont élaborés au bénéfice des Premières nations, des Inuits, des Inuvialuit et des Métis.
Veuillez communiquer avec l’Administrateur des crédits personnels.
Par téléphone en composant le 1-866-879-4913
Page principale Crédits Personnels Processus d’évaluation indépendant (PEI) Rapports Final
Avis sommaire Avis détaillé Convention de règlement Documents de la Cour
Liste des pensionnats Information des services de référence à des avocats
Formulaires de Réclamation du PEC et du PEI Formulaire de demande de réexamen du PEC CAN - Formulaire d'appel du PEC
Des Appels Devant la Cour (PEC) Notification pour Stirland Lake & Cristal Lake Notification pour Mistassini
Kivalliq Hall – Avis Kivalliq Hall - Avis de crédits personnels Processus d’évaluation indépendant
Vérité et de Réconciliation Comité d'administration National (CAN)
Si vous avez des questions additionnelles,
cliquer ici
ou composer le 1-866-879-4913.
Certains
documents sont en format Adobe Acrobat. Si le programme Adobe gratuit n'est pas
encore configuré dans votre ordinateur, vous pouvez obtenir Acrobat en cliquant
sur le logo afin d'afficher et d'imprimer ces documents.