Le Processus d’évaluation indépendante (PEI) n’accepte plus les demandes, cliquez ici.
Le processus de Paiement d’expérience commune (PEC) n’accepte plus les demandes.
La date limite pour soumettre une demande de credits personnels relative au Pensionnat indien de Kivalliq Hall est le 31 mars 2021.
Ceci est le site web officiel de la Cour dans le règlement du Litige en Recours Collectif des Pensionnats Indiens.
Le règlement concernant les pensionnats a été approuvé par les tribunaux. Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir des renseignements supplémentaires.
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